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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 janvier 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes Maritimes.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 20 septembre 2016 relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs.

Documentation > Bulletins officiels > Décision administrative RH-2017-01 du 2 janvier 2017 relative aux délégations de signature pour l’année 2017.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 janvier 2017 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA d'Amiens].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Besançon].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 novembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Michel FLAUDER].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 octobre 2016 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 novembre 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Poissy.