La justice européenne
La justice européenne a plusieurs missions au sein de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe et ceci grâce à différentes instances.
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La justice européenne a plusieurs missions au sein de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe et ceci grâce à différentes instances.
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Les personnels pénitentiaires assurent la prise en charge des personnes condamnées à une peine ou prévenues. Ils peuvent intervenir en prison mais aussi à l’extérieur, notamment dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).
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Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Il intervient dans le cadre d’un conflit entre deux personnes afin d’obtenir un accord amiable et éviter un procès. Son recours est gratuit.
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Les associations partenaires contribuent à la mise en œuvre concrète de la justice. Elles sont indispensables à son bon fonctionnement. Elles accompagnent les personnes placées sous main de justice et les victimes.
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Chapô
Les gardes des Sceaux et ministres de la Justice + quelques grands noms
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Réaliser un reportage ou un documentaire au ministère de la Justice
Quand les personnes sont condamnées à une peine d’emprisonnement, elles sont en détention, en milieu fermé. Quand elles sont condamnées à d’autres types de peines ou qu’elles bénéficient d’un aménagement de leur peine d’emprisonnement, elles sont prises en charge en milieu ouvert, en dehors de l’établissement pénitentiaire.
La justice en France > Prise en charge des personnes condamnées ou prévenues
La justice des mineurs est une justice adaptée. Elle assure deux grandes missions : la prise en charge des mineurs en danger, dans le cadre de la justice civile, et le suivi des mineurs en conflit avec la loi, dans le cadre de la justice pénale.
La justice en France > Justice des mineurs
The opening of data from public administrations and public authorities aims to promote the transparency of public action and innovation. Court decisions are part of this rule of openness, but their specificity and above all the sensitive nature of the information they contain require the creation of a separate framework.
Documentation > Open data of court decisions
La direction des affaires criminelles et des grâces élabore les normes en matière pénale. Elle établit et conduit les politiques publiques en matière pénale. Elle assure également la direction du Casier judiciaire national.
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