Rapport sur les avoirs saisis et confisqués en 2012
L'agence interministérielle publie son rapport d'activité
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 7 mars 2017 relative à la présentation des dispositions de droit pénal ou de procédure pénale immédiatement applicables de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique.
Procédure pour les juridictions de l’ordre judiciaire (hors Cour de cassation)
Réaliser un reportage ou un documentaire au ministère de la Justice > Captation d'une audience
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Actualités > Espace presse > Captation d'une audience
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la création de commissions d'action publique en matière économique et financière.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DPJJ du 26 janvier 2009 relative à la campagne budgétaire 2009 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse : Maîtrise des dépenses – Taux d’évolution des dépenses pour les services à comp
Espace Presse > [Archives] Lancement du plan Alerte Enlèvement sur Facebook
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 16 juillet 2014 relative à la coordination de la politique pénale en matière de contrefaçon de monnaie et de mise en circulation de monnaie contrefaite.
Le rapport d’activité 2010 du service central de prévention de la corruption a été remis le 15 juin 2011 au garde des Sceaux et adressé au Premier ministre.
Documentation > Ressources > Remise du rapport d'activité du SCPC pour l'année 2010
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 18 juillet 2022 relative à l’organisation du travail en détention et annexes