Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes au tribunal d'instance de Saint-Brieuc.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 septembre 2014 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [M. Philippe CHASSAIGNE].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Haut-Rhin).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 septembre 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Omer.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Béthune.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination de M. Alain CHEMINET en qualité d’inspecteur des services pénitentiaires.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 mars 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Périgueux.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Haute-Garonne/Ariège.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 avril 2015 portant nomination d’un agent auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or-Saône-et-Loire, en qualité de régisseur d'avances et de recettes.