Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 février 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 décembre 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 novembre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Draguignan.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Montreuil-sous-Bois.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Longjumeau.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 décembre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Tarbes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 mai 2019 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Le Port.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bapaume.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Verdun.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Carpentras.