Rapport sur les avoirs saisis et confisqués en 2012
L'agence interministérielle publie son rapport d'activité
Documentation > Ressources > Rapport sur les avoirs saisis et confisqués en 2012
L'agence interministérielle publie son rapport d'activité
Documentation > Ressources > Rapport sur les avoirs saisis et confisqués en 2012
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 29 novembre 2013 relative à la lutte contre les cambriolages et autres vols.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'effectivité de la réponse pénale.
2008 - n°101 | Christiane Poutet
Documentation > Etudes et statistiques > L’activité pénale des parquets en 2007
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 10 septembre 2003 relative à la gestion des archives des juridictions de l'ordre judiciaire et aux tris et versement aux Archives départementales.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 8 mars 2012 relative aux instructions générales de politique pénale.
Au 1er janvier 2019, 68 464 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national. Avec 29 018 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 42 % de l'effectif total.
Documentation > Ressources > Statistiques 2019 sur la profession d'avocat
La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) a mené une étude sur les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022 : poursuite de la baisse des demandes, concentration géographique, hausse des durées.
Documentation > Ressources > Les affaires prud’homales dans la chaîne judiciaire de 2012 à 2022
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 12 juillet 2022 relative à l'amélioration du traitement des actes de délinquance commis par des personnes se présentant comme des mineurs non accompagnés
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 31 janvier 2018 relative à la présentation et la mise en œuvre des dispositions pénales prévues par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.