Rapport sur la prise en charge des victimes en urgence
Téléchargez le rapport du Conseil national de l'aide aux victimes.
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Quatre mois de décisisons sur les révisions de prestations compensatoires (1er septembre - 31 décembre 2005)
Documentation > Ressources > Rapport sur les révisions de prestations compensatoires
Découvrez le premier numéro de la Gazette de la recherche, l'actualité de la section recherche de la DAP.
Documentation > Ressources > La Gazette de la recherche de janvier - avril 2024
La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.
Documentation > Ressources > La lettre de la direction des affaires civiles et du sceau
Ce rapport a été établi dans le cadre de la modernisation de l'action publique par Hélène Marsault, expert de haut niveau au sein de l'inspection générale des services judiciaires.
Documentation > Ressources > Rapport d'évaluation de la gestion de l'aide juridictionnelle
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse permet aux jeunes qui lui sont confiés de s’initier aux métiers de la restauration à travers des ateliers de production et des restaurants d’application.
Documentation > Ressources > Guide gourmand des restaurants d’application de la PJJ
Les 6 et 7 avril 2021, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a consacré près de deux jours à "la réforme de la justice des mineurs, un enjeu partagé". Un webinaire national interactif pour informer les professionnels tout en respectant les mesures barrières. Retrouvez le replay des interventions.
Documentation > Ressources > Vidéo : le webinaire sur la réforme de la justice des mineurs
Evolution des demandes entre 1982-2005
Documentation > Ressources > Les contentieux de la copropriété (1982-2005)
Au 1er janvier 2017, 65 480 avocats ont été recensés sur l'ensemble du territoire national. Avec 27 461 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 42 % de l'effectif total.
Documentation > Ressources > Statistiques 2017 sur la profession d'avocat
La 4e édition du guide relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, élaborée conjointement par le ministère de la Justice et le ministère des Solidarités et de la Santé, a été publiée le 10 janvier 2018.
Documentation > Ressources > Guide méthodologique "prise en charge sanitaire des PPSMJ" 2018