Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 janvier 2016 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 janvier 2016 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt d’Albi.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 janvier 2016 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Montauban.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 janvier 2016 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre.
Documentation > Bulletins officiels > Rectificatif du 10 février 2016 concernant la circulaire du 27 octobre 2015 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 février 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d’Amiens.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 février 2016 fixant la date de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat rattachés pour leu
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Mamoudzou.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 26 juillet 2016 de présentation des dispositions de procédure pénale de la loi du 3 juin 2016 renforçant les garanties des justiciables et faisant suite à des décisions du Conseil constitutionnel dans le cadre de questions prioritaires de co
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er août 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Pau.