[Archives] Remise du rapport sur la refonte du droit des peines
de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG n° CRIM 08 02/G3 du 9 janvier 2008 présentant des dispositions de la loi n° 2007 1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG n° CRIM 08 02/G3 du 9 janvier 2008 présentant des dispositions de la loi n° 2007 1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption
Au 1er janvier 2014, 60 223 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 42 609 dix ans plus tôt (+41 %). Avec 24 949 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 41 % de l’effectif total.
Documentation > Ressources > Statistiques 2014 sur la profession d'avocat
Documentation > Bulletins officiels > Aménagement et réduction du temps de travail des agents non titulaires exerçant dans les services pénitentiaires.
Documentation > Bulletins officiels > Aménagement et réduction du temps de travail des agents non titulaires exerçant dans les services pénitentiaires.
Documentation > Bulletins officiels > Entrée en vigueur le 1er mars 2006 du décret du 28 décembre 2005 n° 2005-1678 relatif à la procédure civile, à certaines procédures d'exécution et à la procédure de changement de nom
2010 - n°109 | Caroline Moreau
Documentation > Etudes et statistiques > Les avocats : une profession en expansion qui se féminise