Statistiques sur la profession d’avocat
2004 - n°72 | Caroline Moreau
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Résolution en ligne des litiges : comment obtenir la marque Certilis ?
Documentation > Ressources > La marque Certilis
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 11 mars 2015 relative à la communication aux administrations publiques et aux organismes exerçant une prérogative de puissance publique d’informations ou copies de pièces issues des procédures pénales diligentées contre des fonctionnaires et
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 31 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du recouvrement des dépenses d'aide juridictionnelle dans Chorus pour 2012.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 7 juin 2011 relative à la mise en œuvre du Plan national de coordination de la lutte contre la fraude pour 2011.
Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a remis son rapport le 14 octobre 2021. Il formule 40 propositions pour prévenir les atteintes à ce principe juridique fondamental.
Documentation > Ressources > Rapport sur la présomption d’innocence
Le ministère de la Justice publie un guide consacré à la prise en charge et à la protection des mineurs non accompagnés en Europe. Fruit des travaux menés par des experts français, espagnols, italiens et suédois dans le cadre du projet EUPROM, il met en lumière des pratiques inspirantes et des recommandations.
Actualités > Un guide pour mieux prendre en charge les mineurs non accompagnés
Documentation > Bulletins officiels > Présentation des principales dispositions de l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité.
Documentation > Bulletins officiels > Lutte contre l'indigence.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 19 décembre 2011 relative au traitement des situations de surendettement.