Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 13ème.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 juillet 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Gap).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Brest).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tarbes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 mai 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Riom].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 mai 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Douai).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 mai 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Pau).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 mai 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 mai 2014 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne, de l’Ariège et des Hautes-Pyrénées en qualité de régisseur d'avances et de recettes.