Transformation numérique de la Justice, Vendôme Tech
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L’ouverture des données des décisions de justice a franchi une nouvelle étape au printemps 2022 avec la mise à disposition des décisions rendues par les cours administratives d’appel et par les cours d’appel de l’ordre judiciaire en matière civile, sociale et commerciale.
Actualités > Nouvelle étape pour l’open data des décisions de justice
Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, Prestation de serment des auditeurs de justice, élèves magistrats à l'école nationale de la magistrature – vendredi 3 février 2017
Espace Presse > Prestation de serment des auditeurs de justice à l'ENM
Documentation > Bulletins officiels > Passation des marchés publics de services de télécommunications par les différentes entités dépendant du ministère de la justice.
Documentation > Bulletins officiels > Passation des marchés publics de services de télécommunications par les différentes entités dépendant du ministère de la justice.
Documentation > Bulletins officiels > Note du 27 mai 2022 relative à l'organisation de l'élection annuelle 2022 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L. 723-11 du code de commerce
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Olivier Dussopt, ministre délégué charge des Comptes publics prononceront un discours pour l’ouverture de la journée de travail sur le thème « Lutter ensemble contre les fraudes », le mardi 30 novembre 2021 de 9h à 9h30.
Espace Presse > Ouverture du colloque : Lutter contre la fraude
2017 - n°148 | Laetitia Brunin, Philippe Pirot
Documentation > Etudes et statistiques > L'activité des conciliateurs de justice en 2015
Espace Presse > Lettre du garde des sceaux à un futur ministre de la Justice
Cinq ans après sa création, l’IGJ a poursuivi en 2022 sa vocation à exercer son rôle de conseil et d’appui opérationnel auprès du cabinet du garde des Sceaux, des directions de l’administration centrale, des juridictions et des services déconcentrés. Téléchargez son rapport d’activité annuel.
Documentation > Ressources > Rapport d’activité 2022 de l’inspection générale de la Justice