Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 juillet 2022 portant nomination et cessations de fonctions au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône (régisseurs d'avances et de recettes)
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er août 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Orléans
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 août 2022 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lisieux
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 août 2022 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Dijon
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 mars 2022 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 avril 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination pour renouvellement d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 octobre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 octobre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès du tribunal judiciaire de Dijon
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 avril 2022 portant cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mende