Justice pénale - données 2020
January, 13th 2022
Justice pénale - données 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2020
10881 results
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Moyens et professions - données 2020
January, 13th 2022
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Documentation > Etudes et statistiques > Moyens et professions - données 2020
Le taux de mise à exécution en 2016 des peines d'emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels
June, 28th 2018
2018 - n°163 | Florent Favre, Béatrice Le Rhun
Documentation > Etudes et statistiques > Le taux de mise à exécution en 2016 des peines d'emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels
Le prononcé d'emprisonnement ferme inférieur ou égal à 6 mois
September, 27th 2018
2018 - n°165 | Rodolphe Houllé, Guillaume Vaney
Documentation > Etudes et statistiques > Le prononcé d'emprisonnement ferme inférieur ou égal à 6 mois
Justice pénale - données 2017
December, 20th 2018
Références statistiques justice
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2017
Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – 2019
October, 10th 2019
Pour l'année 2019
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – 2019
Les divorces et ruptures d'union
March, 5th 2019
Les divorces prononcés depuis 1976
Documentation > Etudes et statistiques > Les divorces et ruptures d'union
Pactes civils de solidarité (PACS)
March, 23rd 2018
Les PACS depuis leur création en 1999
Documentation > Etudes et statistiques > Pactes civils de solidarité (PACS)
Le sursis avec mise à l’épreuve en 2016
September, 28th 2017
2017 - n°155 | Philippe Pirot, Brigitte Poulailler, Nicolas Sigler
Documentation > Etudes et statistiques > Le sursis avec mise à l’épreuve en 2016
Les violences sexuelles
November, 30th 2023
Près d'une condamnation sur six relève du viol
Documentation > Etudes et statistiques > Les violences sexuelles