L'hôtel de Bourvallais
Résidence des chanceliers puis des gardes des Sceaux, l’hôtel de Bourvallais est aujourd’hui le siège du ministère de la Justice.
La justice en France > Le ministère de la Justice > L'hôtel de Bourvallais
10879 results
10879 results
Missions
La Justice est l’une des grandes fonctions régaliennes assurées par l’État. Elle est administrée par le ministère de la Justice.
Ministère de la Justice > Missions et organisation > Missions
La justice amiable
January, 12th 2024
Les modes amiables de résolution des différends permettent de réduire les délais de procédure et offrent au justiciable la possibilité de prendre pleinement part à la résolution de son litige. Le développement de la justice amiable est l’une des mesures phares du plan d’action pour la Justice.
Grands dossiers > La justice amiable
La prise en charge des victimes d’infractions pénales
February, 19th 2024
Le ministère de la Justice pilote la politique d’aide aux victimes d’infractions pénales et agit pour mieux prendre en compte leurs intérêts.
La prise en charge des victimes d’infractions pénales
Les violences au sein du couple
February, 21st 2023
Face aux violences au sein du couple, l’action de la Justice consiste à protéger les victimes, diriger les enquêtes, condamner les auteurs et assurer le suivi spécifique de ces auteurs.
Grands dossiers > Les violences au sein du couple
Faciliter l'accès au droit
December, 30th 2022
L’accès au droit est un principe fondamental de citoyenneté. L'accès aux dispositifs d’accueil et d'information se simplifie pour permettre aux citoyens de s'informer sur leurs droits et d'être accompagnés dans leurs démarches juridiques.
Grands dossiers > Faciliter l'accès au droit
Pratiques illicites dans l'adoption internationale
November, 7th 2022
Le Gouvernement lance une mission d'inspection sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France.
Espace Presse > Pratiques illicites dans l'adoption internationale
Derniers jours pour s’inscrire aux concours de surveillant
November, 15th 2022
Derniers jours pour s’inscrire aux concours de surveillant pénitentiaire : 1000 nouveaux postes à pourvoir
Espace Presse > Derniers jours pour s’inscrire aux concours de surveillant
Remise de prix de la 30ème édition de « BULLES EN FUREUR »
December, 7th 2022
« Bulles en fureur » est un évènement culturel qui met la bande dessinée au service de l’insertion des jeunes confrontés à la justice. Il est organisé par le ministère de la Justice en partenariat avec la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image d’Angoulême.
Espace Presse > Remise de prix de la 30ème édition de « BULLES EN FUREUR »
Le centre éducatif fermé de Mayotte sera en gestion publique
January, 23rd 2023
Le 19 août 2022, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, annonçait la création d’un centre éducatif fermé à Mayotte.
Espace Presse > Le centre éducatif fermé de Mayotte sera en gestion publique