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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d'action sociale

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de présentation du décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024 dit « Magicobus 1 » portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la campagne budgétaire 2024 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lyon

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 août 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bordeaux

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 août 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Carpentras

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 septembre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cognac

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 septembre 2024 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 septembre 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Fresnes