Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA d’Angers].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nîmes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 juin 2016 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 7ème arrondissement.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 mars 2016 portant désignation au comité d’administration du fonds de financement des dossiers impécunieux.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 mars 2016 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 mars 2016 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Bordeaux.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Meaux.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Périgueux.