Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA Besançon].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Riom].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance du Raincy.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cahors.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Douai].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Lyon].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances suppléant auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France-Outre-mer.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 février 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Reims].