Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt d'Ajaccio.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Basse-Terre).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Hérault.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 janvier 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard / Lozère.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire / Sarthe / Mayenne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 janvier 2012 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Grand-Est.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 janvier 2012 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Grand-Nord.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l’Aisne et le nombre des sièges de titulaires
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Châlons en Champagne).