Statistiques trimestrielles - Milieu fermé - 2015
April, 27th 2015
Pour l'année 2015
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques trimestrielles - Milieu fermé - 2015
10881 results
10881 results
Les litiges individuels du travail de 2004 à 2013 : des actions moins nombreuses mais ...
September, 11th 2015
2015 - n°135 | Maude Guillonneau, Evelyne Serverin
Documentation > Etudes et statistiques > Les litiges individuels du travail de 2004 à 2013 : des actions moins nombreuses mais ...
Le contentieux de l’environnement : une réponse pénale axée sur la régularisation et la...
December, 16th 2015
2015 - n°138 | Laetitia Brunin, Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > Le contentieux de l’environnement : une réponse pénale axée sur la régularisation et la...
En 2013, neuf prestations compensatoires sur dix sous forme de capital
October, 7th 2016
2016 - n°144 | Zakia Belmokhtar, Julie Mansuy
Documentation > Etudes et statistiques > En 2013, neuf prestations compensatoires sur dix sous forme de capital
La délinquance routière devant la justice
July, 20th 2017
2017 - n°153 | Mélisande Chabanne, Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > La délinquance routière devant la justice
Les contentieux liés au logement
March, 21st 2019
2019 - n°167 | Marianne Juillard
Documentation > Etudes et statistiques > Les contentieux liés au logement
Les ordonnances de protection contre les violences conjugales et intrafamiliales
June, 15th 2023
Près de 7 demandes sur 10 accordées entre 2019 et 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Les ordonnances de protection contre les violences conjugales et intrafamiliales
Les infractions à caractère raciste, prédominance de l'injure publique
August, 22nd 2023
2023 - n°193 | Maryama Diakhaté, François Malet
Documentation > Etudes et statistiques > Les infractions à caractère raciste, prédominance de l'injure publique
Les maisons de justice et du droit en 2022 :
July, 25th 2023
1,4 million de personnes accueillies
Documentation > Etudes et statistiques > Les maisons de justice et du droit en 2022 :
Des familles dans plus de quatre affaires de squats sur dix
October, 24th 2023
Des familles dans plus de quatre affaires de squats sur dix
Documentation > Etudes et statistiques > Des familles dans plus de quatre affaires de squats sur dix