Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA d'Amiens].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Besançon].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 janvier 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 janvier 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes Maritimes.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 13 octobre 2016 relative aux récompenses du personnel en fonction au secrétariat général du ministère de la justice.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Nazaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 octobre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Roubaix.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 février 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Besançon.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nevers.