Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Menton
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 11 septembre 2023 portant délégation de signature
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 31 août 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Laon
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Auvergne
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 8 janvier 2024 portant délégation de signature
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative au décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023 portant diverses dispositions en matière d'assistance éducative
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 novembre 2023 portant sur les missions du conseil scientifique de la protection judiciaire de la jeunesse et sur les modalités de désignation·de ses membres
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 20 novembre 2023 fixant la liste des personnalités qualifiées siégeant au sein du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 août 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de semi-liberté de Maxéville
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la protection judiciaire de la jeunesse