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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marse

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 octobre 2014 portant nomination de Mme Martine HAMELOT (MARIE) en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 décembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Château-Thierry).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 décembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Longuenesse).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 décembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Douai).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Grand Ouest et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribu

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire instituée auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d’Î

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Sud Est et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire de la DIR Grand Centre et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attrib

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 janvier 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Créteil.