Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 août 2016 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 31 août 2016 portant délégation de signature.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Pau.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’École nationale des greffes de Dijon.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Uzès.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Rennes].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 juillet 2016 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 juillet 2016 portant nomination d’une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Majicavo.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 juillet 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Marseille.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 août 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Bourges.