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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 08 avril 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Lyon
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise