Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 20 septembre 2016 relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs.
Documentation > Bulletins officiels > Décision administrative RH-2017-01 du 2 janvier 2017 relative aux délégations de signature pour l’année 2017.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 janvier 2017 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 12ème arrondissement.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA d'Amiens].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Besançon].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 novembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Michel FLAUDER].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 octobre 2016 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 novembre 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Poissy.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 novembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.