[Archives] Congrès national des Tribunaux de Commerce
Discours de Jean-jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Discours de Jean-jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative aux dispositions économiques et financières de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.
Lutter ensemble contre les fraudes nécessite un travail interministériel constant et permanent. Le ministère de la Justice et le ministère de l'Economie, des finances et de la relance travaillent depuis plusieurs années étroitement pour lutter contre les différentes formes de fraude économique.
Espace Presse > Lutter ensemble contre les fraudes
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 28 juin 2012 relative à l’organisation de l’élection annuelle des juges des tribunaux de commerce.
Rapport du groupe de travail présidé par M. Daniel LABETOULLE, ancien président de la section du contentieux
Documentation > Ressources > Arbitrage des litiges intéressants les personnes publiques
Les rapports d’activité de l’IGSJ ont pour objet de rendre compte des travaux réalisés pour la période considérée, de donner connaissance des divers enseignements tirés des observations effectuées lors des missions, de mieux faire connaître le service et d’informer sur les problématiques auxquelles il se trouve confronté.
Documentation > Ressources > Rapports d'activité de l'inspection générale des services judiciaires de 1997 à 2016
Téléchargez le rapport sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription remis par Pierre Catala.
Documentation > Ressources > Rapport sur le droit des obligations et droit de la prescription
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'instruction des candidatures des juges des tribunaux de commerce aux fonctions de membre du Conseil national des tribunaux de commerce
Le cabinet de la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a été réorganisé à la suite de la nomination du nouveau directeur du cabinet, Patrick Gérard, le 8 juillet 2007.
Espace Presse > [Archives] Composition du Cabinet de Rachida Dati
Rapport de Noëlle Lenoir, ancienne ministre des Affaires européennes, ancien membre du Conseil constitutionnel
Documentation > Ressources > Rapport d’évaluation de la mission sur le statut de la société européenne Societas Europae