Téléchargez le rapport du Conseil national de l'aide aux victimes.
Documentation > Ressources > Rapport sur la prise en charge des victimes en urgence
Quatre mois de décisisons sur les révisions de prestations compensatoires (1er septembre - 31 décembre 2005)
Documentation > Ressources > Rapport sur les révisions de prestations compensatoires
for the reform of the law of contract, the general regime of obligations and proof of obligations
Documentation > Ressources > Ordonnance of Feb 10, 2016
Téléchargez le rapport d'activité 2022 de la DACS.
Documentation > Ressources > Rapport d'activité 2022 de la DACS
Découvrez le premier numéro de la Gazette de la recherche, l'actualité de la section recherche de la DAP.
Documentation > Ressources > La Gazette de la recherche de janvier - avril 2024
La direction partage avec l’ensemble de ses partenaires externes, en particulier les professions du droit et de la justice, une lettre d’actualité mensuelle.
Documentation > Ressources > La lettre de la direction des affaires civiles et du sceau
Ce rapport a été établi dans le cadre de la modernisation de l'action publique par Hélène Marsault, expert de haut niveau au sein de l'inspection générale des services judiciaires.
Documentation > Ressources > Rapport d'évaluation de la gestion de l'aide juridictionnelle
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse permet aux jeunes qui lui sont confiés de s’initier aux métiers de la restauration à travers des ateliers de production et des restaurants d’application.
Documentation > Ressources > Guide gourmand des restaurants d’application de la PJJ
Les 6 et 7 avril 2021, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a consacré près de deux jours à "la réforme de la justice des mineurs, un enjeu partagé". Un webinaire national interactif pour informer les professionnels tout en respectant les mesures barrières. Retrouvez le replay des interventions.
Documentation > Ressources > Vidéo : le webinaire sur la réforme de la justice des mineurs
Evolution des demandes entre 1982-2005
Documentation > Ressources > Les contentieux de la copropriété (1982-2005)