Documentation > Bulletins officiels > Décision du 18 décembre 2018 portant délégation de signature.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Bastia.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 février 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tourcoing.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 février 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tulle.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 septembre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation des Yvelines.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 septembre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Caen.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 juin 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mamoudzou.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination de M. Jimmy DELLISTE en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Fresnes.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 1er juillet 2019 relative à la présentation du parquet national antiterroriste créé par la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.