Edition 2024 - sommaire des fiches disponibles
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice - en continu
2018 - n°166 | Rodolphe Houllé, Guillaume Vaney
Documentation > Etudes et statistiques > Mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme aménageables avant toute incarcération
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes de condamnations, de les décliner par nature d’infraction, par type de peine, et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations
2019 - n°171 | Maud Guillonneau
Documentation > Etudes et statistiques > Les décisions d'ordonnance de protection prononcées en 2016
Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs - données 2018
Etude relative aux adoptions simples et plénières prononcées par les tribunaux de grande instance qui s'appuie sur la restitution d’informations contenues dans les jugements d’adoption rendus en 2018, et les requêtes attenantes et sur une étude complémentaire produite afin, notamment, de décrire les populations concernées par le prononcé d’une déclaration judiciaire de délaissement parental à l’égard des deux parents ou du seul parent d’un enfant lui permettant d’accéder au statut de pupille de l’Etat rendant possible ensuite, sous certaines conditions, son adoption.
Documentation > Etudes et statistiques > L'adoption et le délaissement parental en 2018
2021 - n°181 | Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > L'installation des notaires de la première carte (2016-2018)
2022 - n°185 | Maryama Diakhaté, Yara Makdessi
Documentation > Etudes et statistiques > Les ouvertures de procédure collective en baisse constante entre 2013 et 2020
2023 - n°191 | Myriam Bouhoute
Documentation > Etudes et statistiques > Près de 750 condamnations par an pour homicide homicide volontaire et coups mortels
Les statistiques judiciaires sont des données annuelles reflétant l'activité des juridictions. Les indicateurs sont présentés selon quatre niveaux d'agrégation : la juridiction, le département, le périmètre du ressort de cour d'appel, la France entière sur l'ensemble des entités collectées. Les données sont organisées par thème et tableaux.
Documentation > Etudes et statistiques > Activité des juridictions