18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Le contentieux de l'environnement en 2021
Enquête sur leurs profils, motivations et pratiques
Documentation > Etudes et statistiques > Les tuteurs de personnes majeures condamnées à une peine de travail d'intérêt général
Le traitement judiciaire des infractions liées au blanchiment et au financement du terrorisme en 2023
Documentation > Etudes et statistiques > Rapport 2024 sur le blanchiment
Liste des numéros “INFOS RAPIDES JUSTICE”
Documentation > Etudes et statistiques > Infos Rapides Justice : Liste de tous les numéros
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 août 2013 portant renouvellement de M. Jacques PARIS en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 août 2013 portant renouvellement de Mme Bénédicte BRUNELLE en qualité de directrice interrégionale adjointe des services pénitentiaires de Strasbourg, directrice des politiques pénitentiaires.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 août 2013 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d'avances à la maison centrale d'Arles).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute-Loire).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute-Savoie).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Rodez).