Guide sur les droits des victimes
February, 22nd 2012
Un guide pour mieux faire valoir ses droits
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Rapport Darrois sur les professions du droit
April, 8th 2009
Découvrez les principales recommandations du rapport.
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Fiche pratique et livret sur la maltraitance des animaux d'élevage
August, 11th 2011
Téléchargez la fiche pratique et le livret de la protection mondiale des animaux de ferme.
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Rapport du service central de prévention de la corruption 2011
June, 28th 2012
Le service central de prévention de la corruption (SCPC) vient de remettre son rapport annuel au Premier ministre et à la garde des Sceaux, ministre de la Justice.
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Guide des victimes françaises à l'étranger
December, 31st 2020
Téléchargez le guide des victimes françaises à l’étranger actualisé en 2020.
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Rapport d'activité 2021 de l'AGRASC
May, 13th 2022
L’année 2021 restera pour l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), une année charnière, très cadencée et en tout point exceptionnelle !
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Registre du commerce et des sociétés : les avis du comité
January, 13th 2020
Pas de publication au JORF ni au BO Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
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Rapport d'activité 2004 du ministère de la Justice
January, 1st 2005
Ce rapport présente l'activité du ministère de la Justice pour l'année 2003. Sont examinés successivement : les faits marquants de l'année 2003, l'activité judiciaire, l'activité pénitentiaire, la justice des mineurs, l'Europe et la coopération internationale, la gestion des ressources humaines et les réformes en cours.
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Traitement judiciaire de l’affaire d’Outreau
June, 1st 2006
Rapports de l’inspection générale des services judiciaires et de la commission Viout
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Rapport sur les chambres commerciales internationales
May, 4th 2017
Ce rapport a été remis le 4 mai 2017 à Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, par Guy Canivet, président du Haut comité juridique de la place financière de Paris, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel.
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