Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Agen.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Brignoles.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 février 2016 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Limoges].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 février 2017 portant nomination d'une régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 24 mars 2017 relative aux dispositions en assistance éducative de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 et au suivi des mineurs de retour de zone irako-syrienne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vienne.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 20 avril 2017 de présentation des dispositions de droit pénal ou de procédure pénale de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 19 avril 2017 portant délégation de signature.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA Besançon].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Riom].