Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 avril 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 avril 2017 modifiant, au bénéfice du fonds de financement des dossiers impécunieux, le taux du prélèvement sur les intérêts servis par la caisse des dépôts sur les fonds déposés en application des articles L. 622-18, L626-25 et L. 641-8 du co
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination de Charlotte HEMMERDINGER, magistrate, en qualité de cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire de la direction de l’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 20 septembre 2016 relative à la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 novembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Michel FLAUDER].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 octobre 2016 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 novembre 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Mantes-la-Jolie.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Aulnay-sous-Bois.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au conseil de prud’hommes de Bordeaux.