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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 juin 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juin 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la verbalisation du vol et de la vente à la sauvette par amende forfaitaire délictuelle (AFD)

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de présentation des nouveaux articles 60 à 60-10 du code des douanes encadrant le droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes par les agents des douanes

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 08 août 2023 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs, au centre de détention de Koné

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 août 2023 portant délégation de signature de la directrice interrégionale par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 août 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant à la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 août 2023 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Beauvais

Documentation > Bulletins officiels > Exercice du droit de visite des établissements pénitentiaires par les parlementaires, les journalistes les accompagnant et les bâtonniers ou leur délégué spécialement désigné au sein du conseil de l'ordre

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à la campagne budgétaire 2023 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse