Arrêté du 16 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire instituée auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d’Î
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 décembre 2014 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein de la commission consultative paritaire instituée auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d’Î