Présidence française du conseil de l'Union européenne 2022
Six mois d’engagement au service de l’Europe de la Justice : le bilan
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Six mois d’engagement au service de l’Europe de la Justice : le bilan
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Éric Dupond-Moretti est nommé garde des Sceaux, ministre de la Justice
Actualités > Gouvernement d’Élisabeth Borne
Actualités > Quand le divorce était interdit (1816 - 1884)
"C'est toujours l'impatience de gagner qui fait perdre." - Louis XIV
Actualités > Le procès de Nicolas Fouquet
Le garde des sceaux a présenté ce jour à l’Académie des sciences morales et politiques le projet de réforme du droit de la responsabilité civile, tel qu’amélioré grâce aux nombreuses contributions reçues par le ministère de la justice dans le cadre de la vaste consultation publique lancée le 29 avril 2016.
Actualités > Projet de réforme du droit de la responsabilité civile
Actualités > Projet de loi relatif à la bioéthique
Dans le cadre de la transposition de la directive 2019/1023 du 20 juin 2019 « Restructuration et insolvabilité », le ministère de la Justice met à disposition une liste de contrôle détaillée relative aux plans de restructuration, destinée principalement aux petites et moyennes entreprises en difficulté.
Actualités > Transposition de la directive "Restructuration et insolvabilité"
Le 10 février dernier, la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, Frédérique CALANDRA, a rencontré le général d’armée Christian RODRIGUEZ, directeur général de la gendarmerie nationale.
Actualités > DIAV/Rencontre avec le DG de la gendarmerie nationale
Des protocoles signés entre parquets et conseils départementaux de l’ordre des médecins
Actualités > Mieux signaler pour mieux lutter contre les violences conjugales
« Avec cette procédure, le temps judiciaire est plus rythmé et réactif et le temps éducatif est préservé »
Actualités > La nouvelle procédure de mise à l’épreuve éducative