Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 novembre 2019 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Bourges.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 octobre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Nantes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulon.
Documentation > Bulletins officiels > Avenant n°1 du 2 décembre 2019 à l’arrêté de composition du comité technique spécial du Casier judiciaire national.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Senlis.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Aurillac.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Angers.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 janvier 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Angoulême.