Conférence de presse sur la situation des juridictions
Retrouvez en replay la conférence de presse d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, sur la situation des juridictions.
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Retrouvez en replay la conférence de presse d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, sur la situation des juridictions.
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Le 24 mai 2022, c’est la 5e édition de la journée nationale de l’accès au droit. L’occasion de faire le point sur les dispositifs d’information et d’accompagnement.
Actualités > Journée nationale de l’accès au droit 2022
Un an au service de la justice Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, le garde des Sceaux a souhaité mobiliser le ministère pour accompagner le plus précocement possible les entrepreneurs exposés à des complications financières.
Actualités > Crise sanitaire : la justice aux côtés des entreprises
"J'ai tué un homme pour en sauver cent mille" - Charlotte Corday à ses juges
Actualités > Le procès de Charlotte Corday
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 août 2013 portant renouvellement de M. Jacques PARIS en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 août 2013 portant renouvellement de Mme Bénédicte BRUNELLE en qualité de directrice interrégionale adjointe des services pénitentiaires de Strasbourg, directrice des politiques pénitentiaires.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 août 2013 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d'avances à la maison centrale d'Arles).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute-Loire).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute-Savoie).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Rodez).