Arrêté du 2 mai 2017 portant nomination d'une régisseuse suppléante d’avances et de recettes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 mai 2017 portant nomination d'une régisseuse suppléante d’avances et de recettes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 mai 2017 portant nomination d'une régisseuse suppléante d’avances et de recettes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 avril 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 avril 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Versailles.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Boulogne-Billancourt.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 octobre 2017 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 7ème.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Angers.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 septembre 2017 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saint-Brieuc.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 septembre 2017 portant nomination d'un régisseur d'avances au siège de la direction de l’administration pénitentiaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes.