Henriette Chaubon, présidente de l’Observatoire de la récidive et de la désistance, a remis son premier rapport annuel à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Documentation > Ressources > Rapport annuel de l'Observatoire de la récidive et désistance
Conflits d’intérêts - juge de tribunal de commerce - président d’organisation syndicale patronale
Documentation > Ressources > Avis du collège de déontologie n° 2018/1 du 4 avril 2018
Le rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série est le fruit des réflexions des membres du groupe de travail créé par le garde des Sceaux en février 2006.
Documentation > Ressources > Rapport sur le traitement judiciaire des crimes en série
Une proposition du rapport Guinchard est entrée en vigueur avec le décret du 31 décembre 2009 sur l’articulation des contentieux civils de première instance.
Documentation > Ressources > Articulation des contentieux civils de première instance
Le rapport d’activité dresse le bilan des réalisations portées par la délégation interministérielle au regard des objectifs fixés par le plan interministériel de l’aide aux victimes, adopté par le Premier ministre le 10 novembre 2017.
Documentation > Ressources > Rapport d’activité de la DIAV 2018-2019
Téléchargez le rapport d'activité 2018-2020 de la haute-fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes.
Documentation > Ressources > Premier rapport d'activité de la haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes
Ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 modifiant le code de commerce pour faciliter le financement des entreprises en France
Documentation > Ressources > Rapport relatif à l'ordonnance modifiant le code de commerce
Remise du rapport sur la détention provisoire
Documentation > Ressources > La détention provisoire "Édition 2003/2004"
Rapport de l'Inspection Générale des Services Judiciaires - Direction des Services Judiciaires
Documentation > Ressources > Création du Conseil National des Tribunaux de Commerce
Résolution en ligne des litiges : comment obtenir la marque Certilis ?
Documentation > Ressources > La marque Certilis