Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 janvier 2020 portant nomination et cessation de fonction (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Orange.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 janvier 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Bapaume.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 mai 2019 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juillet 2019 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Saint-Mihiel.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dijon.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité des Andelys.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 juin 2020 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juillet 2020 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 16 juillet 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité de Lens du tribunal judiciaire de Béthune.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 24 août 2020 portant délégation de signature.