Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Sens.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 septembre 2017 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [M. Laurent FAIVRE].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance du Raincy.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Versailles.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Cayenne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 juillet 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Ajaccio.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Landes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juin 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l’Indre.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 juin 2017 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre semi-liberté de Gagny.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 octobre 2017 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.