Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Pertuis.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 juillet 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nevers.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Grand Nord
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des départements et territoires d'Outre-Mer NOR :
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montargis
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 octobre 2020 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Grenoble
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Isère