La prise en charge en milieu ouvert désigne le suivi assuré par les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), à l’extérieur des établissements pénitentiaires.
La justice en France > La prise en charge des personnes condamnées ou prévenues > Le suivi en milieu ouvert
Les personnels pénitentiaires assurent la prise en charge des personnes condamnées à une peine ou prévenues. Ils peuvent intervenir en prison mais aussi à l’extérieur, notamment dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).
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Les associations partenaires contribuent à la mise en œuvre concrète de la justice. Elles sont indispensables à son bon fonctionnement. Elles accompagnent les personnes placées sous main de justice et les victimes.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Partenaires > Les associations partenaires
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Il intervient dans le cadre d’un conflit entre deux personnes afin d’obtenir un accord amiable et éviter un procès. Son recours est gratuit.
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Chapô
Les gardes des Sceaux et ministres de la Justice + quelques grands noms
On parle de mineur non accompagné (MNA) lorsqu’un enfant étranger est présent sur le territoire français sans être accompagné d’un parent titulaire de l’autorité parentale ou d’un représentant légal. La prise en charge de ces enfants repose sur le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation.
La justice en France > La justice des mineurs > Les mineurs non accompagnés : mise à l’abri, évaluation et orientation
Les justices européenne et internationale sont rendues dans des juridictions qui leur sont propres et garantissent l'application du droit européen et international.
La justice en France > Justice européenne et internationale
Pour résoudre un litige, il est possible d’avoir recours à une procédure amiable. Plusieurs modes alternatifs de résolution des différends existent. Ils sont généralement plus rapides et satisfaisants pour les parties.
La justice en France > La justice civile > La résolution amiable des conflits
Le rôle de la justice administrative est de juger un conflit qui oppose un citoyen, une association ou une entreprise à l’administration publique.
La justice en France > La justice administrative
La direction des services judiciaires gère l’organisation et le fonctionnement des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire.
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