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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l’arrêté du 2 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 13 avril 2016 relative à l’expérimentation du télétravail au sein des services parisiens de l’administration centrale du ministère de la justice (hors plateformes interrégionales).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA d’Angers].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 juin 2016 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Bar-le-Duc.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er juillet 2016 portant modification de l’arrêté du 13 juin 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Grasse.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 février 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Paris].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 février 2016 portant délégation de signature de la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Florence LAMBERT].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 février 2016 portant délégation de signature de la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Paul MBANZOULOU].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 février 2016 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Juliette LEPERS].