Réaliser un reportage ou un documentaire au ministère de la Justice
X
Actualités > Espace presse > Réaliser un reportage ou un documentaire au ministère de la Justice
X
Actualités > Espace presse > Réaliser un reportage ou un documentaire au ministère de la Justice
La commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence contrôle les publications écrites destinées à la jeunesse. Elle vérifie que la publication ne comporte aucun contenu présentant un danger pour la jeunesse.
La commission de surveillance et de contrôle des publications pour la jeunesse
Les mineurs doivent faire l’objet d’une protection particulière lorsqu’ils sont en danger. Des mesures administratives sont d’abord mises en place par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Si elles ne suffisent pas pour mettre fin à la situation de danger, la justice prend le relais au titre de la protection judiciaire.
La justice en France > La justice des mineurs > La protection des mineurs en danger
La direction de l’administration pénitentiaire pilote la politique de prise en charge des personnes placées sous main de justice en détention et en milieu ouvert. Elle met en place l’exécution des peines et contribue à la réinsertion des personnes condamnées.
Ministère de la Justice > Missions et organisation > Direction de l'administration pénitentiaire
L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est chargée de gérer les biens confisqués au nom du procureur de la République. Elle conseille, oriente et propose des formations aux magistrats et enquêteurs dans le traitement judiciaire des saisies et confiscations.
Ministère de la Justice > Organismes rattachés > Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
L’Agence française de l’adoption conseille et accompagne les candidats à l’adoption internationale pour les mineurs résidant habituellement à l'étranger. Elle joue également un rôle d’intermédiaire pour faciliter leurs démarches.
Ministère de la Justice > Organismes rattachés > Agence française de l'adoption
L’Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ) met en œuvre la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ). Elle est également compétente pour les techniques d’enquêtes numériques.
Ministère de la Justice > Organismes rattachés > Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires
L’Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé est chargé du système d’information du service public de publicité foncière spécifique à l'Alsace et à la Moselle. La publicité foncière concerne les informations sur les biens immobiliers et leurs propriétaires successifs.
Ministère de la Justice > Organismes rattachés > Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
La justice est à la fois un idéal philosophique, une activité et une institution. Son rôle est de préserver la vie en société. À ce titre, la justice assure trois missions : protéger les plus vulnérables, juger les conflits et sanctionner les comportements interdits.
La justice en France > Fondements et principes > Le rôle de la justice
Il existe trois principales juridictions judiciaires spécialisées en matière civile : le conseil de prud’hommes, le tribunal de commerce et le tribunal paritaire des baux ruraux. Elles ont été créées pour traiter des litiges spécifiques.
La justice en France > L'organisation des cours et tribunaux > L'ordre judiciaire > Les juridictions judiciaires spécialisées en matière civile