Semaine du 24 août 2020
Agenda d’Eric DUPOND-MORETTI garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 24 août 2020
Agenda d’Eric DUPOND-MORETTI garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 24 août 2020
Lutte contre les stupéfiants
Espace Presse > Généralisation du dispositif d'amende forfaitaire délictuelle
Éric Dupond-Moretti se rendra à Troyes, jeudi 8 juillet 2021
Espace Presse > Procédure pénale numérique
Éric Dupond-Moretti signera le bon de commande du ministère de la Justice avec Orange à Beauvais, lundi 19 juillet 2021
Espace Presse > 3000 téléphones grave danger
Lancement de la mallette pédagogique sur le handicap à destination des professionnels du droit
Espace Presse > Justice et handicap
Éric Dupond-Moretti se rendra au Centre Pénitentiaire de Varennes-le-Grand (71), vendredi 27 août 2021
Espace Presse > Déplacement au Centre Pénitentiaire de Varennes-le-Grand
Jeudi 2 septembre, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan aux cotés de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants, puis à la ferme Emmaüs Beaudonne à Tarnos.
Espace Presse > Déplacement de Monsieur Éric Dupond-Moretti dans les Landes
Revalorisation tarifaire du travail des experts psychiatres et psychologues : Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Montpellier, lundi 13 septembre 2021
Espace Presse > Déplacement à Montpellier
Éric Dupond-Moretti annonce le lancement des travaux de démolition des Baumettes historiques.
Espace Presse > Démolition des Baumettes historiques
Le code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur 76 ans après l’adoption de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Cette réforme historique, attendue par les Français et les professionnels, modernise et améliore le fonctionnement de la justice pénale des mineurs tout en réaffirmant ses grands principes.
Espace Presse > La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur