[Archives] Point d'étape sur la réforme de la Justice
Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice - Hôtel de Bourvallais
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Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice - Hôtel de Bourvallais
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Discours du Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > [Archives] Présentation du budget de la Justice pour 2008
Espace Presse > [Archives] Budget de la Justice pour 2007
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 24 janvier 2011 relative à la présentation du décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale.
L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent, néanmoins l’inspection générale de la justice (IGJ) a développé son agilité en repensant son organisation générale pour poursuivre et développer ses missions.
Documentation > Ressources > Rapport d’activité 2020 de l’inspection générale de la justice
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Documentation > Ressources > Rapport d'activité 2022 de la DACS
Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions pénales de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relatives aux nouvelles régulations économiques.
Justice pénale - données 2019
Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale - données 2019
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 8 juin 2011 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2011 des juges des tribunaux de commerce, des chambres commerciales des tribunaux de grande instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et des tribuna
Avec une augmentation de 4,5% de son budget, la Justice est l’une des grandes priorités du Gouvernement.
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