Politique pénale dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne.
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2004 - n°72 | Caroline Moreau
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques sur la profession d’avocat
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 11 mars 2015 relative à la communication aux administrations publiques et aux organismes exerçant une prérogative de puissance publique d’informations ou copies de pièces issues des procédures pénales diligentées contre des fonctionnaires et
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 31 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du recouvrement des dépenses d'aide juridictionnelle dans Chorus pour 2012.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 7 juin 2011 relative à la mise en œuvre du Plan national de coordination de la lutte contre la fraude pour 2011.
Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a remis son rapport le 14 octobre 2021. Il formule 40 propositions pour prévenir les atteintes à ce principe juridique fondamental.
Documentation > Ressources > Rapport sur la présomption d’innocence
Documentation > Bulletins officiels > Présentation des principales dispositions de l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité.
Documentation > Bulletins officiels > Lutte contre l'indigence.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 19 décembre 2011 relative au traitement des situations de surendettement.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 3 août 2020 relative à la présentation des dispositions de droit pénal immédiatement applicables de la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.